PRINCIPAUX DOMAINES JURIDIQUES DE NOTRE ACTIVITE

Notre structure est articulée autour de quatre grands domaines d’activité qui sont à la charge d’un juriste spécialisé qui en est le responsable et qui se charge de la coordination avec les professionnels et collaborateurs qui interviendront sur chacun des dossiers selon la nature des sujets à traiter, en créant ainsi une équipe interdisciplinaire ajustée pour couvrir les besoins individuels de chaque client.

DROIT DES SOCIETES ET PATRIMONIAL

Derechos de sociedades y patrimonial
  1. Droit des Sociétés en général.
  2. Opérations sociétaires: fusions, scissions, apports de branche d’activité, cessions globales d’actif et de passif, cessions de titres, ...
  3. Acquisitions et cessions de sociétés et d’entreprises.
  4. Création et développement de Joint-Ventures, ainsi que de « UTE » ou de « AIE ».
  5. Contrats commerciaux de toute nature: vente internationale, distribution, concession, agence, franchise, nouvelles technologies ...
  6. Contrats financiers avec garanties personnelles ou réelles.
  7. Opérations immobilières, promotions, contrats de construction, de commercialisation, d’achat, de vente, de bail.
  8. Droit de la Concurrence (Défense de la concurrence et concurrence déloyale).
  9. Propriété intellectuelle.
  10. Pactes d’actionnaires
  11. Planification en matière de succession des entreprises familiales.
  12. Successions héréditaires dans le domaine des sociétés ou international.
  13. Associations d’entreprises.
  14. Corporate Compliance.

DROIT FISCAL ET AUTRES DOMAINES ADMINISTRATIFS

Derecho tributario y otros actos administrativos
  1. Conseil et optimisation fiscale des opérations économiques planifiées par les clients.
  2. Contrôles fiscaux.
  3. Recours par-devant l’Administration et les organes judiciaires. En incluant les délits fiscaux.
  4. Déclarations d’Investissements Etrangers en Espagne ou Espagnols à l’Extérieur.
  5. Déclarations concernant les opérations financières à la Banque d’Espagne.
  6. Protection des données à caractère personnel.

DROIT DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

Derecho laboral y de la Seguridad Social
  1. Conseil intégral aux entreprises pendant toutes les phases de la relation de travail (embauche, développement, modification et extinction de la relation de travail) et de la vie de l’entreprise (restructurations, aspects du travail dérivés de changements de l’employeur tels que des fusions, sous-traitances).
  2. Négociations collectives, y compris la négociation avec les représentants du personnel, conseil et participation pour l’élaboration de conventions collectives d’entreprise ou de pactes collectifs.
  3. Litiges par-devant les Tribunaux de la Juridiction Sociale ou du Contentieux Administratif.
  4. Assistance aux inspections du travail ou par-devant les organismes administratifs du Travail.
  5. Mobilité internationale des salariés.
  6. Audits en matière sociale.
  7. Confection des bulletins de salaire, cotisations sociales, et accomplissement des obligations formelles de l’employeur.

DROIT JUDICIAIRE

Derecho procesal
  1. Juridiction Civile et Commerciale.
  2. Juridiction Pénale dans des dossiers à caractère patrimonial, fiscal ou sociétaire.
  3. Procédures d’Insolvabilité.
  4. Arbitrage.